Clauses et conditions générales de vente
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
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1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
2. DÉSIGNATION DU LOGEMENT
2.1. Adresse du logement : 12 rue Charles Ledoux 27120 Pacy sur Eure
2.2. Date de construction : 2015
3. DURÉE DE LA LOCATION SAISONNIÈRE
Le Bailleur loue au Preneur le logement au dates précisé dans le contrat de location.
Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement à la fin de la location indiqué au contrat soit 18h et à remettre au Bailleur les clefs, bip pour le portail et tous autres objets remis à l'arrivée. Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.
4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer, montant fixé prévue au contrat de location, pour l’intégralité de la durée de la location décrite au contrat de location.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
- Eau de ville - Gaz - Chauffage - Accès Télévision - Accès électricité - Accès parking - Fourniture des draps et linge de toilette.
Le Bailleur remettra au Preneur une facture à la fin du séjour s'il en fait la demande.
Le bailleur met gracieusement à votre disposition, sa piscine et son jacuzzi en libre accès.
5. RÉSERVATION/ACOMPTE
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur s'engage à effectuer un versement d’un acompte par virement bancaire décidé par le bailleur.
La réservation devient ferme et définitive après paiement de l’acompte et réception du contrat électronique accepté.
6. RÈGLEMENT DU PRIX
Le solde du montant du loyer, après déduction du montant de l’acompte sera versé par le Preneur au plus tard LE JOUR DE L’ENTRÉE DANS LE LOGEMENT. Le Preneur effectuera ce versement au Bailleur par espèce uniquement.
Toute réservation intervenant à moins de 7 jours avant l’entrée dans les lieux se règle intégralement au comptant par espèce.
7. DÉPÔT DE GARANTIE
Le Preneur remettra au Bailleur à son arrivé au gîte, le chèque d'un montant de 1000 EUROS (MILLE EUROS) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. De même le Preneur remettra au Bailleur à son arrivé au gîte, le montant de 60 EUROS (soixante EUROS) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les travaux de nettoyage avant le départ.
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
8. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat et pour le nombre de personnes indiqué dans le contrat de location.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
9. ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.
Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur. Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.
A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
10. DÉCLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au contrat de location.
11. OBLIGATIONS DU PRENEUR
- Le preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
- Le preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
- Le preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
- L’utilisation de la piscine et l'accès à la rivière sont sous l’entière responsabilité du preneur.
Il devra respecter le règlement intérieur ainsi que les règles de sécurité et d’hygiène. Il veillera à la sécurité des occupants du gîte et prendra toute les dispositions nécessaire afin d’éviter tous accidents, notamment dans la piscine, les escaliers et les activités extérieures, la rivière etc. ………..
A AUCUN MOMENT LES ENFANTS MINEURS NE DOIVENT ETRE LAISSES SEULS
- Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
- A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat. (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)
12. ANNULATION
La signature du contrat électronique engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer. Toutefois, si le bailleur de son fait considère que la location ne peut pas se faire dans les conditions normales prévues au contrat, suite à un incident technique (piscine en panne, travaux dans le gite de dernière minute, incendie, dégât des eaux, cas de force majeure, maladie ou autre, etc.) le preneur verra sa réservation annulée et remboursée dans la totalité et ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice de quelque nature que ce soit.
13. ASSURANCES
Le Preneur contractera une assurance multirisque pour la période de location afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…). Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.
14. RÉSILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
15. ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Quelque renseignement sur notre gîte :
Notre prestation comprend :
- l'accès privé à l’espace piscine intérieure en accès libre, eau à 29° sans vis à vis
- La fourniture des draps
- La fourniture du linge de toilette - Peignoirs et chaussons
- La fourniture de 2 lits parapluie bébé si besoin
- La fourniture du WI-FI
- La fourniture de l’eau, électricité, gaz et chauffage
- La fourniture de papier toilette pour le démarrage du séjour
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- La fourniture des pastilles lave-vaisselle
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Non compris : le produit vaisselle, la lessive et adoucissant.
Prévoir d'apporter vos serviettes de bain pour la piscine.